La Slovaquie met en œuvre une introduction progressive du mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er juillet 2025. Ce système vise à simplifier les formalités liées à la TVA et améliorer les flux de trésorerie des entreprises.
À partir du 1er juillet 2025, la première phase aura lieu et le mécanisme d’autoliquidation de la TVA sur les importations sera disponible pour les assujettis établis sur le territoire national Slovaque dans les conditions suivantes :
- Le contribuable dispose d’un numéro de TVA slovaque ;
- Le contribuable est titulaire d’une licence d’opérateur économique agréé en cours de validité ;
- Les biens importés sont utilisés dans le cadre d’une activité taxable ;
- Une déclaration de douane est déposée.
Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’appliquera aux dettes de TVA à l’importation nées après le 30 juin 2025.
À partir du 1er janvier 2026, la deuxième phase aura lieu et les entreprises établies dans l’UE et enregistrées à la TVA en Slovaquie pourront également bénéficier de ce régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation. Les conditions seront les mêmes que celles mentionnées précédemment.
Cette deuxième phase s’appliquera à toutes les dettes de TVA sur les importations nées après le 1er janvier 2026.
