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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Union européenne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Union européenne

Les taux de TVA en Europe en 2025

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2025 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…
Panoramas 14 août 2025

Livraisons intracommunautaires de biens : Les preuves du transport restent libres

CJUE – arrêt du 13 novembre 2025, aff. C-639/24, Flo Veneer La CJUE a rendu le 13 novembre 2025 un arrêt relatif à l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens. L’affaire concernait une société croate qui avait vendu des biens à un client slovène en exonération de TVA. Pour justifier ces opérations, l’entreprise...
Brèves
9 décembre 2025

E-commerce : Suppression du seuil de 150 €

Une évolution majeure du droit douanier européen Le Conseil de l’Union Européenne, dans son communiqué du 13 novembre 2025, a acté la suppression de l’exonération de droits de douane applicable aux envois de faible valeur prévue par le règlement CE n° 1186/2009. Cette mesure s’inscrit dans la Réforme douanière de 2023, qui vise à moderniser...
Brèves
9 décembre 2025

OSS, IOSS et au-delà : Exclusions, pression du CESOP et horizon ViDA

Depuis sa mise en œuvre en juillet 2021, le guichet unique européen a été salué comme une simplification majeure pour les entreprises de e-commerce impliquées dans les ventes transfrontalières de…
Panoramas 7 août 2025

La TVA et taxes assimilées

Un levier stratégique confirmé par le rapport de l’OCDE du 11 septembre 2024 Le rapport de l’OCDE du 11 septembre 2024 souligne que la TVA reste un outil fondamental de politique fiscale pour les États. Selon ce rapport, la TVA constitue non seulement une source majeure de recettes publiques, mais également un instrument modulable, permettant...
Brèves
4 novembre 2025

CJUE : requalification d’une livraison intracommunautaire de biens en exportation

Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une facture émise pour une livraison intracommunautaire de biens vers la Lituanie. Or, à son insu, les biens ont été transportés par l’acheteur à destination de...
Brèves
20 août 2025

Union européenne : simplification en matière de collecte de la TVA à l’importation sur les biens importés

Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À partir du 1er juillet 2028, les dispositions de cette directive permettront d’améliorer la collecte de la TVA sur les biens importés. Ces nouvelles dispositions visent...
Brèves
14 août 2025

Mandataire fiscal ponctuel : définition, rôle et obligations

Pourquoi nommer un mandataire fiscal ponctuel en France ? Cas d’usage, obligations et avantages pour les entreprises étrangères. Guide complet.
Focus 3 juillet 2025

CJUE – Arrêt Cityland vs Administration Fiscale Bulgare : vers une fin de la radiation automatique à la TVA par les administrations fiscales européennes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la pratique de la radiation des numéros de TVA par les administrations fiscales dans les états membres de l’Union Européenne. En l’occurrence, le litige concernait la...
Brèves
25 juillet 2025

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire en France, et ce jusqu’à ce que l’administration fis La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 12 décembre 2024, C-781/23) considère que des circonstances...
Brèves
19 décembre 2024
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