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EASYTAX, représentant fiscal TVA

France

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: France

TVA et dropshipping depuis la Grande Bretagne vers l’Union européenne

Ce que les e-commerçants européens doivent savoir, après le Brexit, sur les implications TVA de leurs opérations de dropshipping depuis la Grande Bretagne vers l'Union européenne.
Actualités réglementaires 23 août 2022

France – Travaux de rénovation : remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA

La loi n° 2025-127 de finances pour 2025, publiée le 14 février 2025, dans son article 41 a concrétisé un changement pour l’application des taux réduits de TVA lors de travaux de rénovation. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir une attestation simplifiée selon le modèle du formulaire Cerfa n°1301-SD, garantissant le respect des conditions...
Brèves
15 septembre 2025

France – Exonération de TVA dans le cadre d’exportations

La justification de la sortie du territoire français est un élément essentiel – Tribunal administratif de Paris – arrêt du 3 juin 2025, n°2311477- SAS AetT France En l’espèce, à la suite d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale française a remis en cause l’exonération de la TVA sur les ventes à l’exportation réalisées par une entreprise...
Brèves
11 septembre 2025

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens. Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le...
Brèves
22 juillet 2025

Brexit & e-commerce vers la Grande-Bretagne : problèmes et solutions TVA, douane et logistique

Quel schéma adopter pour le meilleur traitement TVA/Douane de vos ventes e-commerce avec ou sans stockage, à destination de la Grande Bretagne? Scenarios et retours d'expérience.
Focus 17 août 2022

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors de France est tenu d’autoliquider la TVA, en vertu du principe de l’inversion du redevable (Reverse Charge), y compris lorsqu’il n’est pas redevable de la...
Brèves
9 juillet 2025

France : taux de TVA pour les pâtes de fruit

Dans un rescrit BOI-RES-TVA-000180-20241009 du 9/10/2024, l’administration précise les différents éléments à prendre en compte pour déterminer le taux de TVA applicable aux pâtes de fruit.
Brèves
15 octobre 2024

Sanctions et pénalités de retard TVA en Union européenne en 2022

Vérifiez les risques encourus et intérêts de retard si vous n’avez pas rempli vos obligations en matière de TVA à temps dans un Etat membre de l’Union européenne.
Panoramas 21 mars 2022

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et notamment d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes mis en place aux Etats-Unis et par les Etats membres. Les données échangées dans les factures électroniques devront donc...
Brèves
24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI ; 2027 pour les plus petites....
Brèves
12 mars 2024
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