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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Mandataire fiscal ponctuel : définition, rôle et obligations

Pourquoi nommer un mandataire fiscal ponctuel en France ? Cas d’usage, obligations et avantages pour les entreprises étrangères. Guide complet.
Focus 3 juillet 2025

CJUE – Arrêt Cityland vs Administration Fiscale Bulgare : vers une fin de la radiation automatique à la TVA par les administrations fiscales européennes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la pratique de la radiation des numéros de TVA par les administrations fiscales dans les états membres de l’Union Européenne. En l’occurrence, le litige concernait la...
Brèves
25 juillet 2025

E-commerce en Suisse : un changement majeur de réglementation TVA dès Janvier 2025

A l’image de l’Europe, la Suisse intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude à la TVA, en particulier dans le secteur du commerce électronique. Dès Janvier 2025, une nouvelle…
Actualités réglementaires 1 juillet 2025

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens. Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le...
Brèves
22 juillet 2025

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce la coopération en permettant aux autorités fiscales norvégiennes de participer à l’utilisation de nouveaux outils et formes de collaboration développés par l’UE dans le domaine...
Brèves
9 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2026.  
Brèves
9 juillet 2025

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors de France est tenu d’autoliquider la TVA, en vertu du principe de l’inversion du redevable (Reverse Charge), y compris lorsqu’il n’est pas redevable de la...
Brèves
9 juillet 2025

Numéro EORI pour vos opérations d’import et d’export

Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis l’Union européenne afin d’effectuer les procédures douanières nécessaires.
Actualités réglementaires 20 mai 2025

République Tchèque : nouvelles obligations en matière de TVA pour les entreprises non résidentes à compter du 1er janvier 2026

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notice décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés non établies enregistrées à la TVA en République tchèque devront obligatoirement désigner un mandataire accrédité, à moins qu’elles ne disposent d’une domiciliation locale. En effet,...
Brèves
9 juillet 2025

Grèce : introduction d’une nouvelle fréquence de dépôt des déclarations de TVA

Afin de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer la conformité à la TVA réalisé par les entreprises, l’administration grecque a introduit l’obligation de dépôt de déclarations de TVA mensuelles. Les nouvelles exigences s’appliqueront, sur la base de la date d’enregistrement de la TVA, aux : Entreprises immatriculées à partir du 1er avril 2025 : ces entreprises...
Brèves
3 juillet 2025

Espagne : réexamen du taux de TVA sur les locations touristiques de courte durée

Comme dans plusieurs pays de l’UE, le gouvernement espagnol envisage une nouvelle approche du traitement de la TVA sur les locations touristiques de courte durée, une pratique de plus en plus répandue dans de nombreuses villes espagnoles. La proposition vise à supprimer l’exonération de la TVA pour les locations de courte durée dans le pays...
Brèves
1 juillet 2025
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
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