Rechercher
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Pologne : critères d’exonération de TVA des opérations de santé

L’administration fiscale polonaise réduit une fois de plus la portée de l’exonération de TVA.

Désormais, seuls les conseils d’un diététicien destinés aux personnes malades (ayant des problèmes de santé) sont exonérés de TVA. Cette exonération n’est pas applicable aux conseils donnés à une personne qui souhaite uniquement adopter de bonnes habitudes alimentaires ou prévenir une maladie.

Attention : cette interprétation de l’article 43, rubrique 1, point 19, c. de la loi sur la TVA par l’administration fiscale polonaise continue de faire débat.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Exonération de TVA
Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À...
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation dans l’objectif de mettre à jour le Code des douanes de l’Union. Cette réforme s’inscrit...
Le Premier ministre roumain a annoncé, le jeudi 3 juillet 2025, un ensemble de mesures fiscales visant à réduire le déficit budgétaire du pays. En matière de TVA, ces changements...
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la...
Autres infos TVAPologne
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesPologne

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles