Pologne – Changement de seuil pour les cadeaux de faibles valeurs non soumis à la TVA

Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une...

L’administration fiscale polonaise réduit une fois de plus la portée de l’exonération de TVA. Désormais, seuls les conseils d’un diététicien destinés aux personnes malades (ayant des problèmes de santé) sont...

Jusqu’alors la presse écrite et électronique était taxée à 9%. Elle sera désormais taxable à 0%. Ce changement intervient au 1er janvier 2023.

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération...