Rechercher
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Pays-Bas : taux de TVA applicable aux ventes de pailles comestibles

L’administration fiscale hollandaise fait une distinction entre les pailles comestibles aromatisées et celles qui ne le sont pas.

Par conséquent :

  • Une paille aromatisée (fraise, chocolat…) relève du taux de 9%. Ces pailles ont une valeur nutritionnelle (écrit sur l’emballage), sont végétaliennes et sont réellement destinées à être consommées en combinaison avec la boisson.
  • Les autres (par exemple en pâtes séchées sans arômes ajoutés) relèveront du taux de 21% car elles ne sont pas destinées à être consommées après avoir été utilisées.

 

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA
Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une...
12 mars 2025 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant aller jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits en...
Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À...
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation dans l’objectif de mettre à jour le Code des douanes de l’Union. Cette réforme s’inscrit...
Autres infos TVAPays-Bas
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesPays-Bas

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles