Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis l’Union européenne afin d’effectuer les procédures douanières nécessaires. Mais qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Pourquoi est-il obligatoire, et comment en obtenir un ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique européen permettant aux entreprises d’être identifiées et de réaliser leurs formalités auprès des administrations douanières.
Il est obligatoire de disposer d’un numéro EORI pour une entreprise qui agit en tant qu’importateur (Importer of records – IOR) ou en tant qu’exportateur (Exporter of records) dans des opérations d’import/export depuis le territoire de l’Union européenne.
Nous vous détaillons les impacts TVA des notions d’IOR et EOR pour une meilleure compréhension de ce sujet.
Pourquoi le numéro EORI est-il obligatoire ?
Ce numéro permet ainsi aux entreprises pour les imports/exports en Union européenne de :
- Procéder aux dédouanements de leurs marchandises (application DELTA)
- Placer des marchandises sous transit (application NTSI – nouveau système de transit informatisé)
- Déposer les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation (ICS – import control system)
- Notifier la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne afin d’obtenir la preuve de la facturation hors TVA.
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
Toutes les entreprises françaises, européennes ou non européennes qui réalisent des importations ou exportations de marchandises depuis un Etat membre de l’Union européenne doivent obtenir un numéro EORI.
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Depuis le BREXIT, les entreprises réalisant des imports/exports entre l’Union européenne et la Grande Bretagne doivent disposer d’un numéro EORI européen d’une part, et d’un numéro EORI britannique d’autre part.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Les entreprises doivent demander un numéro EORI avant la réalisation de leurs premières opérations en douane d’import/export. Si cela n’a pas été fait ils peuvent le faire lors de la réalisation de la première opération
Numéro EORI pour les entreprises françaises
La demande d’immatriculation EORI se fait sur la plateforme SOPRANO du site douane.gouv.fr et est gérée par le Pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale dont votre entreprise dépend.
Le numéro EORI attribué a, par principe, le format suivant : FR + SIREN
Changements à anticiper avant fin 2025
Avant le 1er Janvier 2024, le numéro EORI était attribué au niveau du SIRET.
Mais depuis le 1er janvier 2024, une évolution majeure a été engagée par la douane française : le numéro EORI, utilisé pour toutes les opérations douanières dans l’Union européenne, n’est plus attribué au niveau du SIRET, mais au niveau du SIREN.
Si vous utilisez encore un EORI-SIRET (FR + 14 chiffres), il est temps de demander votre EORI-SIREN (FR + 9 chiffres) auprès de la douane via le portail douane.gouv.fr.
Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2025 : durant cette phase, les EORI basés sur le SIRET pourront encore être utilisés, mais il est fortement recommandé d’anticiper le changement.
À noter : les opérateurs agréés (OEA) ne sont pas concernés par cette transition, car ils disposent déjà d’un EORI au format SIREN.
Ne tardez pas à vérifier votre situation et à adapter vos outils (logiciels, formulaires, factures) pour éviter toute difficulté lors de la bascule définitive.
Besoin d'aide pour l'obtention de votre numéro EORI ?
Notre équipe vous accompagne dans l’obtention, la mise à jour et l’utilisation de votre numéro EORI. Découvrez notre service d’assistance réglementaire douanière ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Numéro EORI pour les entreprises européennes
La demande d’un numéro EORI se fait dans le pays d’établissement de l’entreprise et selon la réglementation et les procédures locales. Le format du numéro EORI dépendra de la réglementation du pays de l’entreprise. Une société ne pourra disposer que d’un seul numéro EORI.
Numéro EORI pour les entreprises non européennes
La demande d’un numéro EORI se fait dans le pays où les premières opérations d’imports/exports seront réalisées selon la réglementation et les procédures locales.
En France, le numéro EORI attribué a le format suivant : FR+code ISO du pays d’établissement+ numéro douanier attribué
Le numéro EORI octroyé aux entreprises françaises, européennes ou non européennes, pourra être utilisé pour toutes les opérations d’imports/exports réalisées sur le territoire européen
En savoir plus
Pour vérifier si votre entreprise dispose déjà d’un numéro EORI vous pouvez utiliser le service en ligne disponible ici.
