Le Parlement européen a approuvé les amendements proposant de modifier les taux de TVA applicables aux secteurs du tourisme, des transports, des services culturels et de l’édition.
Il en résulte :
– Une augmentation du taux réduit de TVA, qui passera de 9 % à 12 % à partir du 1er janvier 2026. Ce nouveau taux s’appliquera aux services d’hébergement, aux services de transport de passagers sur des lignes régulières (y compris le transport de bagages) et aux entrées dans les institutions et événements artistiques et culturels.
– Une modification du taux de TVA applicable aux livres imprimés et électroniques : les livraisons de ces publications seront désormais soumises à un taux de TVA réduit de 5 % au lieu de 9 % actuellement.
Le taux de TVA normal de 21 % et son champ d’application restent inchangés.
