Le 22 août 2025, les autorités fiscales italiennes ont publié une clarification importante qui intéresse particulièrement les entreprises réalisant des opérations transfrontalières.
La réponse n° 213/2025 apportée par les administrations italiennes confirme qu’un importateur peut déduire la TVA acquittée en douane même s’il n’est pas propriétaire des marchandises, à condition qu’il existe un lien direct et immédiat avec son activité commerciale, et notamment entre l’entrée des marchandises et la sortie de ces dernières.
La déduction est valable à condition que la facture douanière soit correctement enregistrée dans le registre des achats TVA et donc plus largement au sein de la comptabilité de l’entreprise.
La décision concernait une société italienne qui importait des principes actifs, les transformait en médicaments et les revendait au propriétaire pour l’exportation.
Pour les importateurs, cette mise à jour apporte une clarification précieuse et renforce l’importance de veiller à ce que les droits à déduction de la TVA soient pleinement étayés par des documents appropriés et des liens commerciaux.
