Rechercher
Rss Linkedin-in
EASYTAX, représentant fiscal TVA
Tax Mag
Brèves
France
TVA
15 octobre 2024

France : taux de TVA pour les pâtes de fruit

Dans un rescrit BOI-RES-TVA-000180-20241009 du 9/10/2024, l’administration précise les différents éléments à prendre en compte pour déterminer le taux de TVA applicable aux pâtes de fruit.

Tax Mag
Brèves
France
TVA
15 octobre 2024
Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

NOS SERVICES
CONTACT
AUTRES BREVES TVA TVA

France – Taux de TVA applicable aux équipements de production d’électricité

Arrêté du 8 septembre 2025 L’arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel, fixe les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les installations...
Brèves
France
TVA

France – Suppression du taux réduit sur l’électricité et le gaz

France : Suppression du taux réduit de TVA applicable à la part fixe des factures de gaz et d’électricité depuis le 1er août 2025 Depuis le 1er août 2025, conformément à...
Brèves
France
TVA

France – Offres Composites – Abonnements à des services de télévision

France : Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision : BOFIP du 3 septembre 2025 Le Bulletin officiel...
Brèves
France
TVA

France – Prix de transfert et TVA

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 Septembre 2025 – Arcomet Towercranes (C-726/23) Le 4 septembre 2025, la CJUE a rendu un arrêt fondateur et...
Brèves
France
TVA
Autres infos TVAFrance
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesFrance
> Consulter le Guide TVA pays

Tax Mag

medical-vat
Obligations TVA en Europe : étude de cas d’une entreprise médicale
blog_tva_europe
OSS, IOSS et au-delà : Exclusions, pression du CESOP et horizon ViDA
fiscal
Mandataire fiscal ponctuel : définition, rôle et obligations
intrastat ue
Seuils Intrastat 2025 en Europe (UE)
representant-fiscal-Depositphotos_565324626_XL-scaled.jpg
La représentation fiscale: une alternative efficace à la création d’une société au sein de l’Union européenne
vat amazon
TVA sur Amazon : quelle alternative à Avalara?
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Irlande du Nord Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Principauté de Monaco Roumanie Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) République Tchèque Slovaquie Slovénie Suisse Suède Union européenne États-Unis
Actus TVA par secteur
Achat, Revente & Négoce Aviation BTP E-commerce et VAD Hôtels Restaurants Cafés Immobilier Livraison avec montage Medias, Presse, Culture Oeuvres d'Art Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique Véhicules & transport Yachting
Actus TVA par thème
Autoliquidation Brexit Covid-19 Declarations, forms etc. Douane Dropshipping Déclarations formulaires etc. Déduction de TVA E-Commerce EHPAD Exonération de TVA Facturation électronique Guichet Unique Immatriculation TVA Import Export Intrastat Marketplaces Paiement TVA Quick Fixes Remboursement de TVA Réforme TVA Sanctions et pénalités Seuils TVA Taux de TVA TVA
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles

A propos

Easytax agit comme mandataire et représentant fiscal TVA dans les 27 pays de l’Union européenne et certains pays tiers pour les entreprises ayant des problématiques TVA à l’international. Plus >

Services TVA
Informations TVA
Logo Easytax
Facebook-f Linkedin-in Rss

© Easytax 2025 – Mentions Légales – Cookies – Données personnelles