Une évolution majeure du droit douanier européen
Le Conseil de l’Union Européenne, dans son communiqué du 13 novembre 2025, a acté la suppression de l’exonération de droits de douane applicable aux envois de faible valeur prévue par le règlement CE n° 1186/2009. Cette mesure s’inscrit dans la Réforme douanière de 2023, qui vise à moderniser le Code des douanes de l’Union.
Le Conseil justifie cette abrogation par une sous-évaluation massive des colis, contraire aux principes de fiabilité des données déclarées et de contrôle douanier effectif, ainsi qu’à la concurrence loyale sur le marché intérieur.
