Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation dans l’objectif de mettre à jour le Code des douanes de l’Union.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de la proposition de la Commission du 17 mai 2023 visant à moderniser l’Union douanière.
Les États membres se sont accordés sur des éléments clés, parmi lesquels :
- la création d’une nouvelle catégorie d’opérateurs économiques de confiance « Trust and Check » : les entreprises les plus transparentes, qui fournissent un maximum d’informations sur leurs activités, bénéficieront d’une extension des avantages déjà accordés aux opérateurs les plus fiables (OEA), avec des dédouanements en temps réel et des contrôles allégés, fondés sur la transparence des chaînes logistiques.
- la création d’une Autorité douanière européenne (EUCA) qui coordonnera la gouvernance de l’Union douanière de l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. Elle développera et gérera un nouveau centre de données douanières, le « EU Customs Data Hub », qui couvrira les flux des 27 États membres. L’objectif de cette nouvelle autorité est de rationaliser les opérations et de réduire les coûts de fonctionnement nationaux d’environ 2 milliards d’euros par an.
- E-commerce : le commerce électronique sera impacté par cette réforme dans un objectif de modernisation. Cela se traduira, dans la pratique, par la suppression du seuil de 150 euros pour la franchise de droits de douane et la mise en place de nouveaux frais de traitement distincts, afin de garantir que tous les biens importés dans l’Union européenne soient soumis aux droits de douane et de lutter contre les pratiques de sous-évaluation massive dans le e-commerce.
Ces mesures ne sont pas encore en vigueur et doivent être présentées au Parlement européen dans les mois à venir.
Actualité à suivre !
