25 janvier 2022

Chypre – Changement de seuils pour les INTRASTAT à Chypre en 2022

L’administration Chypriote a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2022 :

Le seuil à l’introduction passe de 180 000 euros à 230 000 euros
Le seuil à l’expédition passe de 55 000 euros à 75 000 euros

Tax Mag

Brèves

Chypre

Déclarations formulaires etc.Intrastat

25 janvier 2022

AUTRES BREVES TVA Intrastat

Services électroniques fournis par le biais de plateformes et redevable de la TVA

CJUE aff. C-101/24 du 9 octobre 2025 Avec la multiplication des plateformes numériques, la question de savoir qui est le véritable prestataire de services électroniques et ainsi le redevable de...

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TVA

9 décembre 2025

France – Taux de TVA et produits alimentaires préparés

Clarification sur les ventes successives La question de l’application des taux réduits de TVA aux produits alimentaires préparés fait régulièrement débat, notamment dans les chaînes de distribution complexes. Une récente...

Brèves

France

TVA

9 décembre 2025

France – TVA et locations meublées

Ce que change la décision du Conseil d’État du 12 novembre 2025 Les locations de logements meublés à usage d’habitation bénéficient d’une exonération de TVA en vertu de l’article 261...

Brèves

France

Location TVA

9 décembre 2025

Livraisons intracommunautaires de biens : Les preuves du transport restent libres

CJUE – arrêt du 13 novembre 2025, aff. C-639/24, Flo Veneer La CJUE a rendu le 13 novembre 2025 un arrêt relatif à l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires...

Brèves

Union européenne

Import Export Livraison intracommunautaire TVA

9 décembre 2025

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