25 janvier 2022

Chypre – Changement de seuils pour les INTRASTAT à Chypre en 2022

L’administration Chypriote a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2022 :

Le seuil à l’introduction passe de 180 000 euros à 230 000 euros
Le seuil à l’expédition passe de 55 000 euros à 75 000 euros

Tax Mag

Brèves

Chypre

Déclarations formulaires etc.Intrastat

25 janvier 2022

AUTRES BREVES TVA Intrastat

France – Travaux de rénovation : remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA

La loi n° 2025-127 de finances pour 2025, publiée le 14 février 2025, dans son article 41 a concrétisé un changement pour l’application des taux réduits de TVA lors de...

Brèves

France

Taux de TVA

15 septembre 2025

Italie – Déduction de la TVA sur les importations de marchandises par un tiers

Le 22 août 2025, les autorités fiscales italiennes ont publié une clarification importante qui intéresse particulièrement les entreprises réalisant des opérations transfrontalières. La réponse n° 213/2025 apportée par les administrations...

Brèves

Italie

Déduction de TVA

12 septembre 2025

France – Exonération de TVA dans le cadre d’exportations

La justification de la sortie du territoire français est un élément essentiel – Tribunal administratif de Paris – arrêt du 3 juin 2025, n°2311477- SAS AetT France En l’espèce, à...

Brèves

France

Remboursement de TVA

11 septembre 2025

France – Société étrangère : la qualité pour agir devant l’administration fiscale française

Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 13 juin 2025, n° 24PA01668, Meda AB Dans cet arrêt, la cour d’appel de Paris rappelle qu’une personne agissant en nom...

Brèves

France

Remboursement de TVA

8 septembre 2025

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