La Belgique et la Suède rejoignent le dispositif CCI depuis le 15 octobre 2025
Depuis le 15 octobre 2025, la Belgique et la Suède ont officiellement intégrées le dispositif de dédouanement centralisé à l’importation (CCI), tel que prévu par le Code des douanes de l’Union. Cette étape s’inscrit dans la poursuite du déploiement européen visant à harmoniser et à digitaliser les procédures douanières.
Pour rappel, le CCI permet à un opérateur économique établi dans un État membre de déposer sa déclaration en douane dans son État d’établissement, même lorsque les marchandises sont physiquement présentées dans un autre pays de l’Union.
Ce mécanisme instaure une répartition des compétences entre l’autorité douanière de présentation et l’autorité douanière de déclaration, conformément à la coopération administrative prévue par le Code des Douanes de l’Union. Il en résulte une simplification substantielle des procédures, une réduction des démarches administratives pour les opérateurs et une fluidification du traitement des opérations.
Avec l’adhésion de la Belgique et de la Suède, douze États membres sont désormais pleinement opérationnels dans le cadre du CCI. D’autres intégrations sont attendues au fur et à mesure de la montée en charge du dispositif prévue par la Commission européenne, renforçant ainsi l’objectif d’une gestion douanière plus intégrée au sein du marché intérieur.
