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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Les taux de TVA en Europe en 2025

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2025 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…
Panoramas 14 août 2025

CJUE : requalification d’une livraison intracommunautaire de biens en exportation

Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une facture émise pour une livraison intracommunautaire de biens vers la Lituanie. Or, à son insu, les biens ont été transportés par l’acheteur à destination de...
Brèves
20 août 2025

États-Unis : état des lieux des mesures relatives aux droits de douane

12 mars 2025 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant aller jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits en contenant en provenance de l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions affectent plus de 26 milliards d’euros d’exportations depuis l’Union européenne. 1er avril 2025 : En réponse, la...
Brèves
19 août 2025

Union européenne : simplification en matière de collecte de la TVA à l’importation sur les biens importés

Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À partir du 1er juillet 2028, les dispositions de cette directive permettront d’améliorer la collecte de la TVA sur les biens importés. Ces nouvelles dispositions visent...
Brèves
14 août 2025

Mandataire fiscal ponctuel : définition, rôle et obligations

Pourquoi nommer un mandataire fiscal ponctuel en France ? Cas d’usage, obligations et avantages pour les entreprises étrangères. Guide complet.
Focus 3 juillet 2025

CJUE – Arrêt Cityland vs Administration Fiscale Bulgare : vers une fin de la radiation automatique à la TVA par les administrations fiscales européennes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la pratique de la radiation des numéros de TVA par les administrations fiscales dans les états membres de l’Union Européenne. En l’occurrence, le litige concernait la...
Brèves
25 juillet 2025

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens. Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le...
Brèves
22 juillet 2025

E-commerce en Suisse : un changement majeur de réglementation TVA dès Janvier 2025

A l’image de l’Europe, la Suisse intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude à la TVA, en particulier dans le secteur du commerce électronique. Dès Janvier 2025, une nouvelle…
Actualités réglementaires 1 juillet 2025

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce la coopération en permettant aux autorités fiscales norvégiennes de participer à l’utilisation de nouveaux outils et formes de collaboration développés par l’UE dans le domaine...
Brèves
9 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2026.  
Brèves
9 juillet 2025

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors de France est tenu d’autoliquider la TVA, en vertu du principe de l’inversion du redevable (Reverse Charge), y compris lorsqu’il n’est pas redevable de la...
Brèves
9 juillet 2025

République Tchèque : nouvelles obligations en matière de TVA pour les entreprises non résidentes à compter du 1er janvier 2026

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notice décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés non établies enregistrées à la TVA en République tchèque devront obligatoirement désigner un mandataire accrédité, à moins qu’elles ne disposent d’une domiciliation locale. En effet,...
Brèves
9 juillet 2025
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