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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Numéro EORI pour vos opérations d’import et d’export

Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis l’Union européenne afin d’effectuer les procédures douanières nécessaires.
Actualités réglementaires 20 mai 2025

Estonie : Nouvelle augmentation du taux normal de TVA

A compter du 1er juillet 2025, le taux normal de TVA en Estonie passera de 22% à 24%. Attention : En conséquence de cette nouvelle augmentation, les contrats conclus avant le 01/05/2023 à 20% et continuant à s’appliquer aujourd’hui  peuvent rester imposables à 20% jusqu’au 30/06/2025. Taux intermédiaire Les prestations d’hébergement seront imposées à 13% au...
Brèves
3 juin 2025

Slovénie : Changements de TVA sur les boissons et préparations de boissons

À partir du 1er janvier 2025, l’administration fiscale slovène a clarifié les taux de TVA applicables aux boissons et préparations de boissons. Certains produits ne bénéficient plus du taux réduit de TVA et sont maintenant au taux normal fixé à 22% Sirops de sucre : Les sirops et préparations pour boissons contenant du sucre ou des édulcorants....
Brèves
22 janvier 2025

Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil détaillé pour les expéditions : 158.000.000 PLN
Brèves
19 décembre 2024

E-commerce en Suisse : un changement majeur de réglementation TVA dès Janvier 2025

A l’image de l’Europe, la Suisse intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude à la TVA, en particulier dans le secteur du commerce électronique. Dès Janvier 2025, une nouvelle…
Actualités réglementaires 5 février 2025

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire en France, et ce jusqu’à ce que l’administration fis La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 12 décembre 2024, C-781/23) considère que des circonstances...
Brèves
19 décembre 2024

Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
Brèves
10 décembre 2024

Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour du mois suivant la période concernée. Pour les déposants mensuels, le délai reste inchangé au 20e jour. 2°) Délais de paiement : Pour les déposants...
Brèves
28 novembre 2024

Seuils Intrastat 2025 en Europe (UE)

Vérifiez les seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne (UE) en 2025.
Panoramas 16 janvier 2025

Malte : nouveau taux de TVA

A partir du 1er janvier 2025, le gouvernement maltais met en place une tva à taux 0% pour les produits hygiéniques féminins ainsi que pour les accessoires médicaux utilisés dans le traitement des cancers touchant les femmes.
Brèves
28 novembre 2024

Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
Brèves
15 novembre 2024

Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants de pommes de terre pour la culture de fruits et légumes, le bétail et les abats (de volaille), les racines de betterave, les semences agricoles...
Brèves
15 novembre 2024
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
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Actus TVA par secteur
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