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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Obligations TVA en Europe : étude de cas d’une entreprise médicale

Une entreprise britannique spécialisée dans le commerce de produits médicaux faisait face à des défis croissants concernant ses obligations en matière de TVA dans l’Union européenne (UE).
Focus 1 septembre 2025

France – Travaux de rénovation : remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA

La loi n° 2025-127 de finances pour 2025, publiée le 14 février 2025, dans son article 41 a concrétisé un changement pour l’application des taux réduits de TVA lors de travaux de rénovation. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir une attestation simplifiée selon le modèle du formulaire Cerfa n°1301-SD, garantissant le respect des conditions...
Brèves
15 septembre 2025

Italie – Déduction de la TVA sur les importations de marchandises par un tiers

Le 22 août 2025, les autorités fiscales italiennes ont publié une clarification importante qui intéresse particulièrement les entreprises réalisant des opérations transfrontalières. La réponse n° 213/2025 apportée par les administrations italiennes confirme qu’un importateur peut déduire la TVA acquittée en douane même s’il n’est pas propriétaire des marchandises, à condition qu’il existe un lien direct...
Brèves
12 septembre 2025

France – Exonération de TVA dans le cadre d’exportations

La justification de la sortie du territoire français est un élément essentiel – Tribunal administratif de Paris – arrêt du 3 juin 2025, n°2311477- SAS AetT France En l’espèce, à la suite d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale française a remis en cause l’exonération de la TVA sur les ventes à l’exportation réalisées par une entreprise...
Brèves
11 septembre 2025

Les taux de TVA en Europe en 2025

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2025 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…
Panoramas 14 août 2025

CJUE : requalification d’une livraison intracommunautaire de biens en exportation

Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une facture émise pour une livraison intracommunautaire de biens vers la Lituanie. Or, à son insu, les biens ont été transportés par l’acheteur à destination de...
Brèves
20 août 2025

États-Unis : état des lieux des mesures relatives aux droits de douane

12 mars 2025 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant aller jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits en contenant en provenance de l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions affectent plus de 26 milliards d’euros d’exportations depuis l’Union européenne. 1er avril 2025 : En réponse, la...
Brèves
19 août 2025

Union européenne : simplification en matière de collecte de la TVA à l’importation sur les biens importés

Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À partir du 1er juillet 2028, les dispositions de cette directive permettront d’améliorer la collecte de la TVA sur les biens importés. Ces nouvelles dispositions visent...
Brèves
14 août 2025

OSS, IOSS et au-delà : Exclusions, pression du CESOP et horizon ViDA

Depuis sa mise en œuvre en juillet 2021, le guichet unique européen a été salué comme une simplification majeure pour les entreprises de e-commerce impliquées dans les ventes transfrontalières de…
Panoramas 7 août 2025

CJUE – Arrêt Cityland vs Administration Fiscale Bulgare : vers une fin de la radiation automatique à la TVA par les administrations fiscales européennes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la pratique de la radiation des numéros de TVA par les administrations fiscales dans les états membres de l’Union Européenne. En l’occurrence, le litige concernait la...
Brèves
25 juillet 2025

France : Nouvelles obligations en matière d’importation de biens culturels

Depuis le 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels n’est désormais autorisée en France que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences nécessaires pour s’assurer de la provenance légale des biens. Ces deux types de documents sont désormais gérés et stockés dans le...
Brèves
22 juillet 2025
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