18 octobre 2019

Roumanie – Précisions concernant la facturation électronique

Les autorités fiscales roumaines ont confirmé qu’elles espèrent que le SAF-T entre en vigueur d’ici la fin de 2020. Le SAF-T (Standard Audit File for Tax) est une norme internationale pour l’échange électronique de données des organisations à une administration fiscale nationale ou des auditeurs externes.

Tax Mag

Brèves

Roumanie

Facturation électronique

18 octobre 2019

AUTRES BREVES TVA Facturation électronique

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et...

Brèves

France États-Unis Union européenne

Facturation électronique réforme TVA

24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission...

Brèves

France Union européenne

Facturation électronique réforme TVA

12 mars 2024

CJUE – TVA et fausses factures

Une société polonaise est contrôlée : il apparait que le montant total des factures émises ne correspond pas au montant total des ventes déclarées. La société se rend alors compte...

Brèves

France Pologne Principauté de Monaco Union européenne

Facturation électronique tva

11 mars 2024

France- report de la facturation électronique en France

La date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de la réforme sur la facturation électronique est reportée. La nouvelle date sera communiquée dans les travaux d’adoption de la la...

Brèves

France

Facturation électronique

14 août 2023