Un levier stratégique confirmé par le rapport de l’OCDE du 11 septembre 2024
Le rapport de l’OCDE du 11 septembre 2024 souligne que la TVA reste un outil fondamental de politique fiscale pour les États. Selon ce rapport, la TVA constitue non seulement une source majeure de recettes publiques, mais également un instrument modulable, permettant d’orienter certaines décisions économiques et sociales.
Le document met en évidence que, malgré la persistance d’exonérations ciblées sur les biens et services essentiels, tels que l’alimentation, l’énergie, les soins de santé, le paysage fiscal tend vers un retrait progressif des réductions temporaires.
Par ailleurs, le rapport de l’OCDE souligne la croissance continue des taxes assimilées, notamment les droits d’accises sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, ainsi que l’expansion des taxes environnementales. Ces mesures traduisent une approche fiscale plus diversifiée et ciblée, visant à intégrer des considérations de santé publique et de protection de l’environnement dans la politique de fiscale des pays.
