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19 juin 2025

TVA en France : Nouveau report de la franchise en base jusqu’au PLF 2026

La loi de finances pour 2025 avait prévu de modifier les seuils de franchise en base de TVA à compter du 1er mars 2025.
Compte tenu du fort impact social de cette mesure, la réforme est finalement suspendue et reportée à 2026. De nouveaux débats devraient avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

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