Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire en France, et ce jusqu’à ce que l’administration fis
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 12 décembre 2024, C-781/23) considère que des circonstances exceptionnelles ne sont pas nécessaires pour obtenir la prolongation de la période pendant laquelle les marchandises peuvent rester sous le régime de l’admission temporaire, à condition que la durée totale (prolongation comprise) n’excède pas vingt-quatre mois.
cale française soit elle-même prête à assumer ce rôle.
