4 septembre 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme EN16931 puis chargées sur la plateforme centrale RO-eFactura.

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Brèves

Roumanie

Facturation électronique

4 septembre 2024

AUTRES BREVES TVA Facturation électronique

CJUE : requalification d’une livraison intracommunautaire de biens en exportation

Contexte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-602/24 : Lors d’un contrôle fiscal, une société polonaise s’est vue remettre en cause l’exonération de TVA sur une...

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Union européenne

Exonération de TVA

20 août 2025

États-Unis : état des lieux des mesures relatives aux droits de douane

12 mars 2025 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant aller jusqu’à 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits en...

Brèves

États-Unis

Douane

19 août 2025

Union européenne : simplification en matière de collecte de la TVA à l’importation sur les biens importés

Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025 Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À...

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Union européenne

Guichet Unique TVA

14 août 2025

CJUE – Vers une réforme fondamentale du Code des douanes de l’Union

Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation dans l’objectif de mettre à jour le Code des douanes de l’Union. Cette réforme s’inscrit...

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Union européenne

Douane

29 juillet 2025

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