15 janvier 2023

Italie – réduction du taux de TVA applicable aux produits d’hygiène féminine et à certains produits pour bébés

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA réduit de 5% s’applique aux produits suivants :

Produits d’hygiène féminine ;
Produits pour bébés, y compris les couches pour bébés, les sièges d’auto et les produits alimentaires spécialement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.

15 janvier 2023

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Finlande – Augmentation du taux normal au 1er Septembre 2024

A partir du 1er septembre 2024, la Finlande se placera en deuxième place sur le podium des taux normaux les plus élevés dans l’Union européenne. Le taux normal passera de...

Brèves

Allemagne

Taux de TVA

2 mai 2024

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur...

Brèves

Allemagne

Taux de TVA

26 avril 2024

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure...

Brèves

Malte

Yachting

Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023