18 janvier 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants :

Restauration et traiteur
Livres et autres publications
Services en lien avec l’utilisation des installations sportives
Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.

Tax Mag

Brèves

Bulgarie

Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Salons, Congrès, Spectacles

Taux de TVA

18 janvier 2022

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

France – Travaux de rénovation : remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA

La loi n° 2025-127 de finances pour 2025, publiée le 14 février 2025, dans son article 41 a concrétisé un changement pour l’application des taux réduits de TVA lors de...

Brèves

France

Taux de TVA

15 septembre 2025

Lituanie : modification des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2026

Le Parlement européen a approuvé les amendements proposant de modifier les taux de TVA applicables aux secteurs du tourisme, des transports, des services culturels et de l’édition. Il en résulte...

Brèves

Lituanie

Taux de TVA

24 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du...

Brèves

Italie

Taux de TVA

9 juillet 2025

Estonie : Nouvelle augmentation du taux normal de TVA

A compter du 1er juillet 2025, le taux normal de TVA en Estonie passera de 22% à 24%. Attention : En conséquence de cette nouvelle augmentation, les contrats conclus avant le...

Brèves

Estonie

Taux de TVA

3 juin 2025

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