18 janvier 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants :

Restauration et traiteur
Livres et autres publications
Services en lien avec l’utilisation des installations sportives
Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.

Tax Mag

Brèves

Bulgarie

Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Salons, Congrès, Spectacles

Taux de TVA

18 janvier 2022

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur...

Brèves

Allemagne

Taux de TVA

26 avril 2024

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure...

Brèves

Malte

Yachting

Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023

Suisse – Nouveaux taux de TVA en Suisse dès le 1er janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024 les taux de TVA en Suisse augmentent : Le taux de TVA standard passe de 7,7% à 8,1% Le taux de TVA réduit passe de 2,5%...

Brèves

Suisse

Paiement TVA Taux de TVA

19 septembre 2023

République-Tchèque- Changement de taux de TVA applicable à certains produits en 2024

Pour rappel, dès le 1er janvier 2024 les taux applicables en Républiques-Tchèque seront les suivants: Taux normal: 21% Taux réduits: 12% Dans le prolongement de cette réforme il a été...

Brèves

République Tchèque

Medias, Presse, Culture

Taux de TVA

20 août 2023