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TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: TVA

Mandataire fiscal ponctuel : définition, rôle et obligations

Pourquoi nommer un mandataire fiscal ponctuel en France ? Cas d’usage, obligations et avantages pour les entreprises étrangères. Guide complet.
Focus 3 juillet 2025

Union européenne : simplification en matière de collecte de la TVA à l’importation sur les biens importés

Directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025  Le 18 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté de nouvelles règles en matière de TVA sur les importations. À partir du 1er juillet 2028, les dispositions de cette directive permettront d’améliorer la collecte de la TVA sur les biens importés. Ces nouvelles dispositions visent...
Brèves
14 août 2025

CJUE – Arrêt Cityland vs Administration Fiscale Bulgare : vers une fin de la radiation automatique à la TVA par les administrations fiscales européennes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire C-164/24 – Cityland EOOD, le 3 avril 2025, revêt une grande importance car il remet en cause la pratique de la radiation des numéros de TVA par les administrations fiscales dans les états membres de l’Union Européenne. En l’occurrence, le litige concernait la...
Brèves
25 juillet 2025

Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour du mois suivant la période concernée. Pour les déposants mensuels, le délai reste inchangé au 20e jour. 2°) Délais de paiement : Pour les déposants...
Brèves
28 novembre 2024

Facilitez la gestion de la TVA de votre yacht avec EASYTAX YACHT TRACKING

Découvrez comment maintenir votre conformité fiscale suite à la fin des services TVA Avalara, avec des solutions alternatives fiables et intégrées comme EASYTAX.
Focus 22 octobre 2024

Pays-Bas : notion d’œuvre d’art

La notion d’œuvres d’art peut varier d’un pays à un autre. Dans une affaire aux Pays-Bas, une entreprise permet à ses clients de commander sur son site internet une mosaïque / collage photos. Les clients doivent télécharger leurs photos et faire leur choix de finition. L’entreprise retouche ces photos mais l’impression et la découpe sont...
Brèves
25 octobre 2024

France : taux de TVA pour les pâtes de fruit

Dans un rescrit BOI-RES-TVA-000180-20241009 du 9/10/2024, l’administration précise les différents éléments à prendre en compte pour déterminer le taux de TVA applicable aux pâtes de fruit.
Brèves
15 octobre 2024

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Découvrez pourquoi faire appel à un représentant fiscal est essentiel pour la gestion de vos obligations fiscales et douanières.
Focus 19 octobre 2024

La représentation fiscale: une alternative efficace à la création d’une société au sein de l’Union européenne

Découvrez les avantages de la représentation fiscale comme alternative à la création d'une société au sein de l'Union européenne.
Focus 4 septembre 2024
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