Rechercher
Rss Linkedin-in
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Livraison intracommunautaire

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Livraison intracommunautaire

Livraisons intracommunautaires de biens : Les preuves du transport restent libres

CJUE – arrêt du 13 novembre 2025, aff. C-639/24, Flo Veneer La CJUE a rendu le 13 novembre 2025 un arrêt relatif à l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens. L’affaire concernait une société croate qui avait vendu des biens à un client slovène en exonération de TVA. Pour justifier ces opérations, l’entreprise...
Brèves
9 décembre 2025
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Irlande du Nord Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Principauté de Monaco Roumanie Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) République Tchèque Slovaquie Slovénie Suisse Suède Union européenne États-Unis
Actus TVA par secteur
Achat, Revente & Négoce Aviation BTP E-commerce et VAD Hôtels Restaurants Cafés Immobilier Livraison avec montage Medias, Presse, Culture Oeuvres d'Art Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique Véhicules & transport Yachting
Actus TVA par thème
Autoliquidation Brexit Covid-19 Declarations, forms etc. Douane Dropshipping Déclarations formulaires etc. Déduction de TVA E-Commerce EHPAD Exonération de TVA Facturation électronique Guichet Unique Immatriculation TVA Import Export Intrastat Livraison intracommunautaire Location Marketplaces OCDE Paiement TVA Quick Fixes Remboursement de TVA Réforme TVA Sanctions et pénalités Seuils TVA Slovaquie Taux de TVA TVA
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités réglementaires TVA en Europe dans votre boite aux lettres. Nous respectons vos données personnelles

A propos

Easytax agit comme mandataire et représentant fiscal TVA dans les 27 pays de l’Union européenne et certains pays tiers pour les entreprises ayant des problématiques TVA à l’international. Plus >

Services TVA
Informations TVA
Logo Easytax
Facebook-f Linkedin-in Rss

© Easytax 2025 – Mentions Légales – Cookies – Données personnelles