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EASYTAX, représentant fiscal TVA

octobre 2023

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: octobre 2023

Numéro EORI pour vos opérations d’import et d’export

Un numéro EORI est indispensable à toute entreprise qui réalise des opérations d’importation ou d’exportation depuis l’Union européenne afin d’effectuer les procédures douanières nécessaires.
Actualités réglementaires 20 octobre 2023

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment un boitier de recharge monté sur le mur d’un bâtiment même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment. En...
Brèves
25 octobre 2023

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er juin 2024. Les amendes déjà infligées seront annulées et les objections émises envers les amendes pour défaut de paiement seront admises comme fondées.
Brèves
21 octobre 2023
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