OSS, IOSS: outsource your VAT One-Stop-Shop’s management

Oui, le seuil en vigueur depuis le 1^er Juillet 2021 est bien un seuil global à tous les pays de l’Union européenne. Peu importe le chiffre d’affaire réalisé par État Membre, si le chiffre d’affaire total dépasse 10 000 euros par an, le vendeur doit forcément collecter de la TVA du pays de destination sur les ventes réalisées. Le vendeur pourra alors opter pour le guichet unique de son pays de résidence ou s’identifier à la TVA dans les pays de ventes s’il ne souhaite pas passer par le guichet.

Non, le seuil de 10 000 euros est applicable uniquement aux ventes à distance intracommunautaires. En d’autres termes, ce seuil entre en vigueur seulement pour les marchandises qui sont envoyées aux clients finaux depuis un point de départ européen. Pour les ventes à distance de bien importés, il n’y a pas de seuil. La TVA est due dans le pays de destination dès la première transaction. Le guichet IOSS permet d’alléger les démarches pour les vendeurs qui pourront collecter chacun des taux de TVA de l’UE via un seul point d’accès. Un autre avantage à cette solution est que le vendeur ne devra pas payer de TVA à l’import.  

Le choix du guichet dépend du flux physique des marchandises indépendamment de la nationalité du vendeur. Ainsi, si les ventes sont au départ d’un stock en Union européenne vers des clients également en UE, elles doivent être considérées comme des ventes à distance intracommunautaires. Le vendeur devra opter pour le guichet unique OSS UE dans le pays de départ des biens (ici la France), pour déclarer les ventes via un représentant fiscal. Le vendeur devra s’identifier au guichet IOSS uniquement si le flux physique provient directement d’un pays tiers à l’Union Européenne.

Le guichet unique IOSS est, pour le moment, accessible uniquement pour les flux en provenance d’un pays tiers à destination des clients finaux européens pour une valeur intrinsèque inférieure à 150 EUR. Il s’agit bien de la valeur de l’envoi. Ainsi, si vous vendez trois marchandises et que faites un envoi groupé, il s’agira bien de la valeur du colis et non de la valeur de chacune des marchandises. Pour bénéficier de l’IOSS, il faudra que la valeur des trois produits soit inférieure à 150 EUR.

Quant aux frais de transport, cela dépend de la manière de présenter votre facture. Si les frais de transport sont isolés sur une ligne distincte, ils ne seront pas à prendre en compte pour le calcul du seuil de 150 EUR. En revanche, si les frais de port sont noyés dans le prix de l’article, ils seront à prendre en compte dans le calcul du seuil.

Pour les ventes à distance intracommunautaires, c’est bien le vendeur européen qui est redevable de la TVA peu importe le canal de vente. C’est uniquement pour les vendeurs basés en dehors de l’UE que les plateformes facilitatrices sont devenues redevables de la TVA sur ces ventes intracommunautaires. En revanche, en ce qui concerne les ventes à distance de biens importés d’une valeur inférieure à 150 EUR, c’est la marketplace qui est redevable de la TVA et ce aussi pour les vendeurs UE. Il est donc primordial de bien maitriser ses flux pour ne pas payer la TVA deux fois.

Pour cette situation, la simplification s’appliquera mais pas totalement. En effet, la réforme ne simplifie pas encore les règles qui s’appliquent au stockage. Dès lors qu’un e-commerçant stocke ou utilise le stock d’une maketplace dans un autre pays de l’Union européenne, une immatriculation à la TVA dans ce pays reste obligatoire. Le vendeur devra forcément avoir un numéro de TVA dans le pays de stockage. Pour les ventes réalisées depuis le pays de stockage à destination d’un client final dans ce même pays, la TVA sera reversée par le numéro de TVA local. En revanche, pour les ventes réalisées depuis le pays de stockage à destination d’un client final dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA sera reversée via le guichet unique.