Offre e-commerçant français (OSS)

Un e-commerçant français, qui vend des marchandises depuis son propre site internet ou via une marketplace (Amazon, Shopify, ebay, cdiscount) à des particuliers établis dans d’autres pays de l’Union européenne pour plus de 10.000 euros par an, doit facturer la TVA du pays d’établissement du client. Il peut reverser la TVA collectée via le portail OSS (One-Stop-Shop) UE français.

Offre e-commerce portail IOSS à partir de 1680€ par an pour la gestion du portail IOSS.

Cette offre inclut:

  • Une analyse des flux
  • L’inscription au portail OSS
  • La gestion trimestrielle du portail OSS
  • Le maintien d’une conformité au regard de la TVA

Offre e-commerçant français (IOSS)

Un e-commerçant français qui a pour activité la vente à distance de biens importés (dropshipping) de colis d’une valeur inférieure à 150 euros, à des particuliers établis dans l’Union européenne, bénéficie d’une exonération de TVA à l’importation et doit facturer la TVA du pays d’établissement du client final européen. Il peut reverser la TVA collectée via le portail IOSS (Import-One-Stop-Shop) français. 

Offre e-commerce portail IOSS à partir de 1680€ par an pour la gestion du portail IOSS

Cette offre inclut:

  • Une analyse des flux
  • L’inscription au portail OSS
  • La gestion trimestrielle du portail OSS
  • Le maintien d’une conformité au regard de la TVA

COMMENT ÇA MARCHE ?

La représentation fiscale simple,
fiable et efficace avec Easytax

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Clients B2C

Portails impots.gouv

Règles TVA

Analyse des flux

A

Votre mandataire fiscal analyse avec vous et/ou votre cabinet comptable votre activité et vos besoins.  

B

Il vous  informe des règles de TVA applicables à vos opérations:

C

Il vous informe du portail de déclarations à utiliser (OSS et/ou IOSS) ainsi que de la périodicité des déclarations.

INSCRIPTION AU PORTAIL OSS ET/OU IOSS

Mascotte Easytax

A

Votre mandataire fiscal assure votre inscription au portail OSS et/ou IOSS sur le portail français de l’administration fiscale.

B

Il vous transmet le modèle des matrices à remplir pour la transmission des données à déclarer trimestriellement pour le portail OSS UE et/ou mensuellement pour le portail IOSS.

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B

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DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DES DONNÉES

A

Votre mandataire fiscal vous relance avant chaque échéance.

B

Il analyse vos données et vos relevés des ventes marketplaces.

C

Il vous transmet votre décompte TVA et les instructions de paiement.

CONFORMITÉ TVA

A

Votre représentant fiscal veille sur l’ensemble des dispositions en matière de TVA et vous alerte si nécessaire.

C

Un collaborateur est, au quotidien, à votre disposition pour tous vos besoins réglementaires.

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